Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Timy(ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les CGV définissent les conditions de réalisation des prestations de conception, développement, déploiement et maintenance de sites web et d'applications (technologies PHP, Next.js, Node.js, React Native et connexes).

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit. Les tarifs et estimations figurant sur le site sont fournis à titre purement indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel. La commande est réputée ferme après acceptation écrite du devis par le Client (signature, courriel de confirmation ou versement d'un acompte).

3. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros (€).
• Sauf convention contraire, un acompte de 30 à 50 % est demandé à la commande, le solde étant exigible à la livraison.
• Le paiement s'effectue par virement bancaire, aux échéances précisées sur le devis ou la facture.
• Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours et, après mise en demeure restée sans effet, l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur en Belgique.

4. Délais

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et dépendent notamment de la fourniture, par le Client, des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et l'ensemble des éléments requis (textes, images, identifiants, accès serveurs) dans les délais convenus. Le Client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet et dégage le Prestataire de toute responsabilité en cas de contenu illicite ou contrefaisant fourni par ses soins.

6. Livraison et validation

À la livraison, le Client dispose d'un délai de validation. Passé ce délai sans remarque écrite, la prestation est réputée acceptée. Les demandes de modifications n'entrant pas dans le périmètre du devis initial feront l'objet d'un devis complémentaire.

7. Propriété intellectuelle

Le code source et les livrables ne sont cédés au Client qu'après paiement intégral du prix convenu. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, briques logicielles et savoir-faire réutilisables. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence, sauf opposition écrite du Client.

8. Maintenance et hébergement

Les prestations de maintenance et d'accompagnement à la mise en ligne font l'objet de conditions spécifiques précisées au devis. L'hébergement et les noms de domaine souscrits auprès de prestataires tiers restent soumis aux conditions propres de ces derniers.

9. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte de données imputable à un tiers ou au Client, ni en cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

10. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément au droit belge, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jourspour les contrats conclus à distance. Toutefois, lorsque l'exécution de la prestation a commencé avec l'accord exprès du Client avant la fin de ce délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour la partie déjà exécutée.

11. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties non résolu après mise en demeure, le contrat peut être résilié de plein droit. Les prestations déjà réalisées restent dues au Prestataire.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux belges compétents seront seuls saisis.

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@livecheaper.net.